Taux
Question de :
M. Hellier Pierre
- UDF
M. Pierre Hellier demande a M. le ministre de l'economie et des finances de lui faire savoir si le Gouvernement envisage toujours de baisser le taux de TVA applicable aux disques afin que ce produit beneficie du taux reduit de 5,5 %. Il precise qu'il serait souhaitable que ce taux reduit soit applique egalement a l'ensemble des videogrammes, au rang desquels se trouvent les videocassettes, les CD-Rom et les CDI, car il s'agit la de produits qui, tout comme le livre et le cinema, occupent desormais une place preponderante dans le monde de la culture.
Auteur : M. Hellier Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Date :
Question publiée le 21 avril 1997