Question de : M. Roques Marcel
- UDF

M. Marcel Roques appelle l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur le probleme du reglement de la dette russe. L'accord du 26 novembre 1996 signe entre l'Etat francais et le gouvernement russe n'a toujours pas ete publie malgre les demandes repetees des associations de porteurs de titres russes. De plus, la commission chargee de proposer des methodes de recensement et d'indemnisation n'a pour l'instant donne aucune precision sur une date eventuelle de remise de ses travaux. Il apparait urgent d'accelerer le processus de mise en oeuvre de l'accord afin d'assurer a cette operation la plus grande transparence possible. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dates auxquelles il envisage de rendre public, d'une part, le memorandum du 26 novembre 1996, et, d'autre part, les propositions de la commission.