Question de : M. Masson Jean-Louis
- RPR

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre delegue au budget sur le fait que la societe des jeunes ouvriers gere le foyer de l'Abbe-Risse a Metz. Ce foyer accueille des jeunes pour les accompagner jusqu'a l'entree dans leur vie active en les logeant et en leur proposant des activites collectives. Jusqu'a present, le foyer de l'Abbe-Risse n'etait pas assujetti a la taxe d'habitation pour les jeunes qui y etaient loges dans la mesure ou il s'agissait d'une structure a but non lucratif. Or, les services fiscaux viennent de lui adresser un avis de taxe d'habitation de 50 000 francs au titre de 1995 au motif que les occupants des locaux qui vont et viennent (la duree de sejour est de l'ordre de quelques mois) n'ont pas pu etre contactes et que donc le foyer est considere comme etant responsable du paiement de la taxe d'habitation. Ainsi, plus des deux tiers des jeunes qui sont redevables de la taxe d'habitation pour 1995 ne sont plus au foyer et n'ont pas laisse d'adresse. Il est evident que cette politique du bouc emissaire a l'egard du foyer de l'Abbe-Risse va conduire l'association gestionnaire a un desastre financier car elle fonctionne a prix coutant et elle ne dispose d'aucune ressource. Il souhaiterait donc qu'il lui indique pour quelle raison on assiste a un tel durcissement de l'attitude des services fiscaux.