Question de : M. Marsaudon Jean
- RPR

M. Jean Marsaudon appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les normes de securite electrique applicables aux etablissements scolaires. Certes, le decret 91-1162 du 7 novembre 1991 relatif au role de l'inspection du travail dans les ateliers des etablissements publics dispensant un enseignement technique ou professionnel a contribue a assurer une meilleure securite des eleves et des enseignants dans ce type d'etablissement. Neanmoins, de nombreuses lacunes perdurent. Ainsi, tous les etablissements n'ont pas encore effectue la classification de leurs installations en fonction du type et du degre de danger electrique. En outre, ce type de classification devrait donner lieu a des habilitations delivrees par l'employeur. Il est regrettable de constater que de nombreux professeurs de physique ou de matieres techniques n'ont pas recu l'habilitation pour manipuler des installations et des materiels classifies, et sont donc, malgre eux, en situation delicate au regard des responsabilites des qu'ils assurent leur enseignement. De plus, dans ces locaux, tous les controles de conformite doivent donc etre realises frequemment par des specialistes agrees. Ces controles entrainent la redaction d'un rapport qui doit etre mis a la disposition de l'inspecteur du travail lors de sa visite dans l'etablissement. Il lui demande donc s'il envisage de renforcer les mesures de prevention dans ce type d'etablissement ou au moins d'exiger de ses services la mise en oeuvre effective de toutes celles qui existent deja. Par exemple, faire accompagner l'inspecteur du travail par un technicien qualifie et de professeur exercant dans les locaux, lors de ses visites dans les etablissements, puis engager immediatement les mesures a sa disposition afin de mettre en demeure les chefs d'etablissement de respecter les regles precitees.