Question de : M. Lux Arsène
- RPR

M. Arsene Lux appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur le projet de reforme des conservations departementales des objets mobiliers et leur possible remplacement par une section « Objets » au sein de la commission regionale de la COREPHAE. Ce projet apparait en effet inadapte et nefaste pour la bonne conservation des objets mobiliers de notre patrimoine en eloignant le traitement de ce secteur sensible des acteurs locaux concernes. Les commissions departementales des objets mobiliers connaissent un fonctionnement satisfaisant depuis plusieurs annees. Or, la reduction du nombre d'elus au sein des commissions regionales projetees, l'absence de representants de la gendarmerie et de la police, le transfert des competences du prefet departemental a l'echelon regional risquent de creer une totale deresponsabilisation departementale en matiere de protection du patrimoine. Il demande au Gouvernement quelles dispositions il entend prendre pour eviter ces risques et repondre aux legitimes inquietudes exprimees par les professionnels et conservateurs des antiquites et objets d'art.