Question de : M. Fromet Michel
- SOC

M. Michel Fromet attire l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur le probleme des demandeurs d'asile tunisiens. Depuis pres de trois ans, trois cents Tunisiens environ ont depose des demandes de statut de refugie politique en France. L'Office de protection des refugies apatrides a accorde le statut de refugie a tous ceux qui avaient transite par un pays autre que la France et qui avaient obtenu dans ces pays (Algerie, Turquie, Senegal) une attestation du delegue du haut commissariat des Nations unies pour les refugies. Ces decisions positives sont pour la plupart intervenues soit entre 1991 et debut 1993, soit a partir de janvier 1996. Entre ces deux dates, l'OFPRA a de fait gele toute reponse. Ainsi, a ce jour, une soixantaine de personnes attendent toujours que l'OFPRA statue sur leur cas et une trentaine d'entre elles ont vu leur demande rejetee. Cette lenteur injustifiable n'a pas ete sans consequences pour ces personnes qui se sont retrouvees, apres les douze premiers mois de leur demande, sans aucune ressource, sans possibilite de travailler et sans couverture sociale. Aujourd'hui plusieurs dizaines d'hommes, de femmes et d'enfants se trouvent dans une situation d'extreme precarite ou l'exclusion est en fait legalisee. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement compte donner des instructions pour que le traitement de ces dossiers soit accelere et pour qu'il soit donne une issue favorable a ces demandes.