Question de : M. Sarre Georges
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M. Georges Sarre appelle l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur le probleme croissant du surendettement des menages et sur la mission de secretariat des commissions de surendettement de la Banque de France. En 1990, les pouvoirs publics ont confie le secretariat de ces commissions a la Banque de France. Or, en 1996 le nombre des dossiers a augmente de 29 %. La principale cause est l'endettement excessif des menages lie a une situation de rupture, due a la crise economique et sociale de notre pays. Malgre la progression importante du nombre de dossiers, ces services n'ont pas obtenu de nouveaux moyens. Or, il s'agit d'une mission de service public, qui doit prendre en compte les besoins des populations et agir en service de proximite. Les projets de restructuration du Gouverneur de la Banque de France vont a l'encontre de ces notions. Il lui demande quelles nouvelles mesures prevoit le ministere de l'economie et des finances face a l'accentuation du probleme du surendettement et confirmation que les missions prudentielles et celles du surendettement puissent continuer d'etre assurees correctement.