Question de : M. Carrez Gilles
- RPR

M. Gilles Carrez attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur les difficultes d'application du decret no 92-757 du 3 aout 1992 qui a modifie de code de la route, a propos de la securite des courses et epreuves sportives sur les voies ouvertes a la circulation publique. Le texte subordonne l'autorisation administrative de ces manifestations a l'agrement des representants de l'association qui les organise, en exigeant de ces representants qu'ils soient titulaires du permis de conduire. Comprenant l'interet de cette mesure pour certaines competitions, notamment les courses cyclistes, sa pertinence lui parait plus fragile en ce qui concerne les course pedestres ; d'autant plus que ces dernieres sont souvent organisees par des associations disposant d'un effectif reduit d'adherents. Tel est le cas, dans la commune dont il est le maire, du comite des fetes qui organise en septembre de chaque annee, depuis treize ans, la course de la rentree. Cette association a rencontre les pires difficultes pour reunir, en temps voulu, la cinquantaine de personnes necessaires a l'organisation de l'edition 1993 de cette course. A defaut d'assouplissement de la reglementation, il est previsible que le renouvellement en 1994 de cette manifestation n'aura pas lieu, alors qu'elle est un des points forts de l'animation de la ville tant elle constitue un moment de rencontre et de convivialite. Il souhaiterait connaitre ce qu'il entend faire pour remedier aux inconvenients du decret precite.