Question de : Mme Aillaud Thérèse
- RPR

L'environnement et sa protection sont l'un des enjeux essentiels de la societe moderne. A ce titre, le Gouvernement a engage une politique volontariste de reduction des nuisances atmospheriques. Cette reduction passe notamment dans le domaine de l'automobile par l'utilisation de nouveaux procedes et de nouveaux carburants propres, parmi lesquels le systeme dit GPL (gaz propane liquide). Or, l'adaptation d'un vehicule a essence au systeme GPL represente aujourd'hui pour le particulier un investissement de l'ordre de 15 000 francs par vehicule. Pour faciliter et encourager cette depense reductrice de pollution atmospherique Mme Therese Aillaud demande a M. le ministre delegue au budget quelles mesures fiscales il envisage de proposer, d'une part, et, d'autre part, si son ministere serait dispose a etudier pour ce type de travaux d'adaptation l'instauration d'une exoneration de la TVA.