Animaux
Question de :
M. Bonnecarrère Philippe
- RPR
M. Philippe Bonnecarrere attire l'attention de M. le ministre de l'interieur sur l'arrete du 21 aout 1978 relatif aux caracteristiques auxquelles doivent satisfaire les installations fixes ou mobiles des etablissements presentant des specimens vivants de la faune locale ou etrangere. Cet arrete ne concerne pas les personnes qui produisent des spectacles en public type « ambulants » sans grille et sans cage pour la protection des personnes. Ces spectacles ne peuvent etre assimiles ni aux cirques ni aux parcs zoologiques. Il lui demande s'il ne serait pas necessaire que le cadre juridique de l'arret du 21 aout 1978 soit etendu a la presentation d'animaux non domestiques.
Auteur : M. Bonnecarrère Philippe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Spectacles
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 21 avril 1997