Question de : M. Le Fur Marc
- RPR

M. Marc Le Fur appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur la situation des personnes ayant enseigne en qualite d'instituteur dans des etablissements prives de second degre. Ces personnes, pour pouvoir beneficier de leur retraite a cinquante-cinq ans, doivent justifier de quinze annees accomplies a temps complet ou a temps partiel dans des classes du 1er degre. Les annees passees a enseigner en classe de second degre ne sont pas prises en consideration. Les instituteurs qui sont maitres dans l'enseignement catholique mais non titulaires de CAP sont actuellement tres peu nombreux en France. Ne peut-on pas prendre en consideration leurs annees d'enseignement dans les classes de second degre afin de leur attribuer la retraite a 55 ans ? Il lui demande de bien vouloir lui donner son avis sur le sujet qu'il vient de lui soumettre et lui preciser les dispositions qu'il envisage prendre en faveur de ces personnes.