Question de : M. Bouvard Michel
- RPR

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur les conditions de perception de la vignette automobile. En effet, pour un proprietaire de vehicule faisant l'acquisition d'un vehicule neuf en substitution d'un ancien au premier ou deuxieme trimestre, celui-ci acquittera au total trois vignettes au cours d'une seule annee civile dont deux auront usage pour le meme vehicule. Compte tenu du montant de plus en plus eleve de celles-ci, il demande s'il est possible d'envisager le transfert de la vignette du vehicule vendu sur le vehicule achete avec paiement du differentiel ou le paiement specifique par l'acheteur d'un vehicule d'occasion de la vignette a l'acquereur hors prix du vehicule, les dispositions actuelles penalisant les acquereurs de vehicules neufs au moment ou l'industrie automobile en a besoin.