Medaille militaire
Question de :
M. Mariani Thierry
- RPR
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'inquietude des titulaires de medailles militaires relative a l'application du decret no 91-936 du 24 avril 1991 portant suppression du traitement pour certains d'entre eux. Les medailles militaires etaient pourtant tres attaches a cette disposition en depit de son caractere modeste. De plus, en instaurant deux categories de medailles, le decret du 24 avril 1991 suscite un profond malaise parmi les titulaires de medaille militaire. Il est d'ailleurs ressenti comme une atteinte grave au symbole que represente cette prestigieuse distinction, reconnaissance de la nation envers ses serviteurs les plus valeureux. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre si le Gouvernement entend reconsiderer la question.
Auteur : M. Mariani Thierry
Type de question : Question écrite
Rubrique : Decorations
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 16 août 1993
Réponse publiée le 18 octobre 1993