Officiers et sous-officiers
Question de :
M. Girard Claude
- RPR
M. Claude Girard appelle l'attention de M. le ministre de la defense sur l'application du decret du 13 novembre 1996 modifiant divers decrets portant statuts particuliers de certains corps d'officiers et de sous-officiers et officiers mariniers des armees et de la gendarmerie. Ce decret cree notamment un nouvel echelon apres vingt-cinq ans de service en faveur des adjudants-chefs. Or, a ce jour, les pensions des interesses n'ont pas encore ete revises. Il le remercie de bien vouloir lui preciser ses intentions afin de remedier a cette situation.
Auteur : M. Girard Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Armee
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Date :
Question publiée le 21 avril 1997