Question de : M. Bouvard Michel
- RPR

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur le concours reserve mis en place pour les maitres auxiliaires afin de donner une chance d'integration a ceux-ci dans l'education nationale. Si l'objectif va dans le bon sens en permettant a ces maitres auxiliaires qui travaillent depuis de nombreuses annees dans l'education nationale d'obtenir leur titularisation, il constate a regret que les conditions d'acces au concours sont limitees. Il assure notamment l'exclusion des candidatures des maitres auxiliaires qui n'ont pas de poste entre le 1er janvier et le 14 mai 1996. Or parmi ces maitres auxiliaires dont certains enseignent depuis de nombreuses annees, certains sont formes dans des disciplines ou il n'y a plus d'appel aux maitres auxiliaires ; dans ces conditions, ces personnes se trouvent doublement penalisees. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement envisage de modifier les conditions d'accessibilite pour ces personnes.