Question de : M. Arnaud Henri-Jean
- RPR

M. Henri-Jean Arnaud appelle l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur le statut des infirmiers psychiatriques qui, depuis un arret en Conseil d'Etat en date du 30 septembre 1996, ne peuvent plus pretendre au diplome d'Etat d'infirmier. Il insiste particulierement sur les consequences que ne manquerait pas d'avoir, pour l'ensemble des infirmiers, la persistance d'une situation par ailleurs injuste eu egard la competence et le travail difficile qu'effectuent les infirmiers psychiatriques dans les centres hospitaliers specialises. En effet, de nombreux infirmiers psychiatriques ont participe aux jurys habilites a delivrer le diplome d'Etat d'infirmier. Remettre durablement en cause leur statut nuirait a la reconnaissance du diplome lui-meme. Il serait incoherent que certains professionnels voient leur diplome et leur experience non reconnus par l'Etat apres avoir ete charges d'evaluer les competences de candidats en vue de l'obtention d'un diplome qui leur est reconnu. Dans ces conditions, il lui demande de lui indiquer dans quelle mesure il compte revenir sur cette injustice et retablir les infirmiers dans leurs droits legitimes.