Objecteurs de conscience
Question de :
M. Besselat Jean-Yves
- RPR
M. Jean-Yves Besselat appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le non-remboursement des frais des objecteurs de conscience. La loi de finances pour 1997 prevoit que les organismes d'accueil des objecteurs de conscience (notamment les associations) prendront en charge, a partir du 15 janvier 1997, les frais d'hebergement et de restauration de ces derniers. Alors que lesdites structures supportent deja des avances considerables de tresorerie, il semble que soit desormais instaure un service national inegal dans sa prise en charge par la Nation. Il lui demande, s'il entend prendre des mesures afin de prendre en compte les difficultes rencontrees par les associations accueillant des objecteurs de conscience.
Auteur : M. Besselat Jean-Yves
Type de question : Question écrite
Rubrique : Service national
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Date :
Question publiée le 21 avril 1997