Carte du combattant
Question de :
M. Guillet Jean-Jacques
- RPR
M. Jean-Jacques Guillet appelle l'attention de M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre sur l'attribution de la carte du combattant aux anciens d'Afrique du Nord. Si des ameliorations ont ete apportees en la matiere, de nombreux anciens combattants n'ont pu obtenir satisfaction car ils ne totalisaient pas un certain nombre de points. Le fait qu'aujourd'hui les membres francais des brigades internationales viennent d'obtenir ce document, alors qu'ils etaient des engages volontaires (contrairement aux anciens d'AFN) et combattaient pour une ideologie hors du territoire, provoque un sentiment d'injustice et d'indignation de la part des anciens combattants d'Afrique du Nord. C'est pourquoi il lui demande quelles sont les mesures envisagees par le Gouvernement pour pallier cette injustice.
Auteur : M. Guillet Jean-Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 21 avril 1997