Question écrite n° 51066 :
Protection des consommateurs

10e Législature

Question de : M. Destot Michel
- SOC

M. Michel Destot appelle l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur la situation preoccupante des centres techniques regionaux de la consommation (CTRC). Ces organismes, qui se sont crees a partir de 1967 de la propre initiative du mouvement des consommateurs, regroupement localement l'ensemble des associations concernees par ce domaine. Par le biais des informations televisees regionales notamment, les CRTC constituent pour la population une source privilegiee d'information, et permettent ainsi de prevenir de nombreux litiges. Ils jouent en outre un role de conseil tout a fait precieux pour les particuliers, qui ne disposent souvent pas de toutes les connaissances pertinentes pour faire valoir leurs droits. Or, par la suite d'une diminution de 6 % des moyens qui leurs sont alloues, plusieurs CTRC sont cette annee menaces de fermeture. Cette nouvelle baisse des aides de l'Etat aux CTRC pour 1997 suit en effet des reductions de credits constantes depuis 1994. Comme le demontre l'inflation constante des dossiers deposes devant les commissions locales de surendettement, les problemes de consommation demeurent pourtant au coeur du processus d'exclusion. A n'en pas douter, les CTRC ont ainsi un role primordial a jouer dans le renforcement de la cohesion sociale. C'est pourquoi il lui demande ce qu'il compte faire pour permettre aux CTRC menaces de fermeture de poursuivre leur activite.

Données clés

Auteur : M. Destot Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Consommation

Ministère interrogé : économie et finances

Ministère répondant : économie et finances

Date :
Question publiée le 21 avril 1997

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