Question de : M. Ayrault Jean-Marc
- SOC

M. Jean-Marc Ayrault appelle l'attention de M. le ministre delegue au logement sur l'incoherence d'ensemble induite par les decrets du 30 janvier 1997 relatifs a la reforme de l'aide personnalisee au logement. Il apparait, au terme de simulations, que nombre de jeunes heberges en foyers de jeunes travailleurs vont se voir prives de tout ou partie des aides APL qui leur etaient auparavant octroyees, du fait du nouveau mode de calcul retenu. Ainsi, un jeune stagiaire en formation professionnelle, disposant de 2 000 francs par mois pour vivre, devrait perdre 200 francs sur son APL. Un jeune employe en CES, et gagnant 2 500 francs, perdrait 370 francs par mois. Un jeune arrivant en FJT avec un contrat paye au SMIC temps plein, des jeunes en contrat intitiative emploi ou en contrat emploi consolide, n'auront plus droit a l'APL. Par consequent, beaucoup de jeunes en formation ou entrant sur le marche du travail, et donc disposant d'une solvabilite insuffisante pour se porter locataire d'un logement de droit commun, risquent de se trouver contraints a l'immobilite geographique par les effets de la simple application des nouveaux baremes de calcul de l'APL. C'est pourquoi il lui demande d'apporter les correctifs qui s'imposent afin que les jeunes puissent disposer de la mobilite indispensable a leurs besoins de formation, de qualification et de recherche d'emploi.