Question de : M. Cazin d'Honincthun Arnaud
- UDF

A l'heure ou l'on constate, dans le cadre du debat relatif a la reforme de la justice, tous les bienfaits de la mediation et de la conciliation pour lutter contre l'engorgement des tribunaux et accelerer le cours de la justice, il serait souhaitable de prendre en compte les contraintes d'ordre financier qui pesent sur les conciliateurs de justice, tenus de se deplacer d'un point a un autre de leur district. Or, il se trouve que le taux retenu pour les remboursements des frais de kilometrage par la chancellerie est bien inferieur a l'indemnite kilometrique habituellement appliquee. Les conciliateurs de justice sont ainsi amenes a payer sur leurs propres finances des trajets mensuels, dont le montant peut atteindre des sommes importantes. Cette situation peut entraver les conditions de travail de ces personnels qui effectuent un travail de qualite et indispensable au bon fonctionnement de la justice. M. Arnaud Cazin d'Honincthun demande a M. le garde des sceaux, ministre de la justice, quelles dispositions il pourrait prendre pour alleger les charges de ces personnels.