Question de : M. Pennec Daniel
- RPR

M. Daniel Pennec appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur la situation des personnels et administratifs contractuels recrutes par les GRETA dans le cadre de la realisation des conventions de formation continue. Alors meme que ces personnels ont acquis une certaine experience professionnelle renforcee par une formation continue, la remuneration de ceux-ci se trouve bloquee aux derniers echelons de la grille indiciaire de 1978, concue pour des emplois peu qualifies et de courte duree. Ainsi, malgre la complexite des taches assumees par ces personnels, certains d'entre eux sont freines en fonction de leurs diplomes a l'indice 273 pour la grille de 2e categorie, et 350 pour celle de la 1re categorie. Les indemnites rectorales specifiques de formation continue instituees par les chefs d'etablissement, supports pour compenser ce manque a gagner et inclues dans le salaire, doivent etre supprimees en 1998, ce qui entrainera des pertes de salaire pouvant atteindre 24 %. Face a cette situation, les personnels contractuels administratifs des GRETA attendent legitimement une refonte de la grille indiciaire. Il lui demande en consequence de bien vouloir lui preciser s'il entend revoir le contenu de cette grille et dans l'affirmative les delais de l'application de cette mesure.