Question écrite n° 5110 :
Mutuelles etudiantes

10e Législature

Question de : M. Sarlot Joël
- UDF

M. Joel Sarlot attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur l'inegalite de traitement des etudiants concernant le montant verse par la Caisse nationale de securite sociale aux centres de remboursement. En effet, a ce jour, les mutuelles etudiantes regionales percoivent 235 francs par an pour chaque etudiant adherent, alors que la MNEF en percoit 340. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui preciser la reponse qu'elle entend apporter a cette question.

Données clés

Auteur : M. Sarlot Joël

Type de question : Question écrite

Rubrique : Mutuelles

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 16 août 1993
Réponse publiée le 1er novembre 1993

partager