Question de : M. Gascher Pierre
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M. Pierre Gascher appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation des foyers de jeunes travailleurs. La mission et l'utilite sociale de ces associations viennent d'etre reaffirmees par une circulaire ministerielle. Or, il apparait que les foyers font actuellement l'objet de controles fiscaux de plus en plus frequents. En effet, en moins de deux ans, les services de la concurrence et des services fiscaux ont controle plus de foyers de jeunes travailleurs (FJT) qu'au cours des trente annees precedentes. Dans le meme temps, les fiscalisations d'office des FJT, accompagnees de redressements, qui se chiffrent en millions de francs, auront ete trois fois plus nombreuses. Ces associations se voient exiger la TVA mais aussi l'impot sur les societes, la taxe professionnelle, l'imposition forfaitaire annuelle ainsi que la taxe d'apprentissage, ces quatre impots se referant habituellement a la nature lucrative des entreprises. Aussi, compte tenu du fait que le resultat financier moyen des FJT est deficitaire depuis trois ans et qu'une part de leurs ressources est constituee de financements publics locaux, il lui demande s'il ne lui paraitrait pas opportun d'envisager une exoneration fiscale de ces associations sans but lucratif dont les missions de socialisation aupres des jeunes sont pleinement reconnues.