Question de : M. Urbaniak Jean
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M. Jean Urbaniak attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur les preoccupations exprimees par les porteurs francais d'emprunts chinois. La participation francaise a l'acquisition de titres emis par la Chine avant la Premiere Guerre mondiale represente plus de 400 millions de francs. La mission du service de la dette exterieure chinoise a ete interrompue des le debut des hostilites en Extreme-Orient et n'a repris son activite que de maniere sporadique sans respecter la clause or dont certains emprunts etaient assortis. L'importance du financement francais a ete rappelee a l'occasion de la reconnaissance du Gouvernement de la Republique populaire de Chine par la France. Cependant le remboursement des emprunts 5 % or 1903, 41/2 1908, 5 % or 1911, 5 % or 1913, chemin de fer du Lung Hai 5 % or 1913 et 5 % or 1925 n'a connu aucune realisation. En consequence, il lui demande s'il est dans ses intentions d'entamer, aux cotes du Groupement national de defense des porteurs de titres anciens, des negociations avec le Gouvernement de Pekin afin que le dossier des emprunts chinois et des spoliations subies par les Francais en Chine connaisse un reglement favorable, notamment en recherchant un remboursement proche du capital en francs or.