Question de : M. Nicolin Yves
- UDF

M. Yves Nicolin attire l'attention de M. le ministre delegue aux finances et au commerce exterieur sur les echanges textiles intra-communautaires. En moyenne, la France importe environ deux fois plus que les autres Etats membres, toutes provenances confondues. Cette disparite anormale, contraire a l'esprit communautaire, aggrave le chomage qui frappe deja de plein fouet ce secteur a forte main-d'oeuvre. Aussi, devant les difficultes d'acces a la plupart des autres marches publics europeens et la progression des commandes francaises a l'etranger, les entreprises de ce secteur, des PME pour la majorite d'entre elles, sollicitent l'appui des pouvoirs publics en vue de retablir les conditions d'une concurrence internationale equilibree, basee sur une veritable reciprocite et, en premier lieu, sur le respect par tous des regles de publication. La transparence dont la France a fait preuve, et dont elle est en definitive la premiere victime, devrait legitimement l'autoriser a moderer ses achats exterieurs en les proportionnant mieux a ceux de ses partenaires. Il appartient a l'Etat de donner aux responsables de la commande publique, qu'ils soient charges d'en fixer les principes ou de se procurer les produits necessaires aux collectivites, les moyens de mieux tenir compte, lors de l'examen des candidatures etrangeres, des consequences sociales qu'en contrepartie notre economie doit supporter et de retenir l'offre la plus avantageuse, non seulement financiere mais aussi economique et sociale, possible a l'echelle nationale. Il demande donc a M. le ministre ce qu'il envisage de faire sans ce sens.