Question de : M. Lauga Louis
- RPR

M. Louis Lauga informe M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre de la situation des victimes et rescapes des camps nazis du travail force. Leur association departementale landaise, forte de plus de 600 adherents, represente les interets materiels et moraux de ses ressortissants mais egalement la memoire de ceux qui, parmi les 1 700 jeunes Landais concernes par le travail force, ont paye de leur vie les agissements des forces nazies. Ayant ete frappe par le sentiment d'injustice manifeste par les congressistes, qui s'indignent de la decision de justice qui les prive du titre de « deportes du travail », et ayant pris connaissance du verdict du tribunal militaire international de Nuremberg qui a condamne Fritz Sauckel a mort pour « avoir organise la deportation en vue du travail obligatoire », lequel fut ensuite pendu, il vous demande si des textes legislatifs ou reglementaires francais donnent un droit privatif aux mots « deportes » ou « deportation » et quels peuvent en etre les beneficiaires.