Question de : M. Asensi François
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M. Francois Asensi souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur l'interpretation restrictive du droit d'asile en France, notamment a l'egard des ressortissants algeriens menaces dans leur pays. La France ne reconnait actuellement que les gouvernements officiels comme agents de persecution justifiant la delivrance d'un certificat de refugie politique. Cette interpretation restrictive conduit a debouter du droit d'asile tous les ressortissants algeriens, demandeurs du droit d'asile en raison des menaces et persecutions commises par les terroristes islamistes des GIA, sous le pretexte que ces groupes armes ne relevent pas du pouvoir d'Etat en place. De nombreux temoignages de personnalites ou simples citoyens algeriens etablissent la responsabilite de ces terroristes islamistes dans les massacres des villageois et les attentats dans la capitale, mais la confusion de la situation et le poids de la censure ne permettent pas d'ecarter une interrogation sur le role de certains services de la securite militaire algerienne. Dans le doute, l'attitude de la France envers les demandeurs d'asile algeriens parait d'autant plus mal comprise que la barbarie des massacres a l'egard des populations civiles s'avere bien reelle et montre une impuissance de l'Etat algerien a proteger ses citoyens. Alors que le nombre total des demandes d'asile et des certificats delivres est en baisse constante, il lui demande un bilan des politiques d'accueil des ressortissants algeriens sur les cinq dernieres annees. De maniere generale, il lui demande d'en revenir a une conception plus ouverte et genereuse du droit d'asile en France et d'oeuvrer en ce sens au niveau europeen.