Offices
Question de :
M. Le Pensec Louis
- SOC
M. Louis Le Pensec attire l'attention de M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre sur les consequences pour l'administration des anciens combattants de la mise en oeuvre du schema de reorganisation des services deconcentres de l'Etat voulu par le Gouvernement. Il lui expose que l'etude de faisabilite demandee par le Premier ministre a suscite une vive emotion au sein de l'ensemble des anciens combattants qui ont a cette occasion reaffirme leur attachement a la presence de proximite des services deconcentres aux niveaux regionaux et departementaux du ministere et de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre. En consequence, il lui demande de bien vouloir confirmer qu'aucune atteinte ne sera portee a l'existence et a l'autonomie du ministere, de l'ONAC et de leurs services deconcentres.
Auteur : M. Le Pensec Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 21 avril 1997