Question de : M. Kucheida Jean-Pierre
- SOC

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le ministre delegue au logement sur la programmation 1997 de la renovation des logements miniers du Nord-Pas-de-Calais au titre des credits de l'ANAH. En effet, il rappelle que les credits de l'ANAH sont l'une des principales sources de financement de la renovation des logements miniers du bassin minier Nord-Pas-de-Calais. Ce patrimoine compte 75 000 logements, dont 35 000 restent a renover pour disposer des normes de confort minimales. Or l'enveloppe accordee aux logements miniers passerait de 119 millions de francs a 30 millions de francs pour 1997. Le montant de la subvention par logement passerait par ailleurs de 45 000 francs a 22 000 francs. Si ces orientations etaient confirmees, cette diminution brutale des credits remettrait en question la politique de renovation de l'habitat minier initiee depuis plusieurs annees. Par consequent, il lui demande les mesures qui seront prises par son ministere pour garantir la poursuite a un rythme equivalent a celui des annees precedentes de la politique de renovation des logements miniers.