Politique de la recherche
Question de :
M. Dupilet Dominique
- SOC
M. Dominique Dupilet attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur l'amenagement des eaux cotieres francaises et en particulier l'immersion des recifs artificiels. Dans le cadre de conventions avec l'Europe, la France est le seul pays europeen qui ne puisse acceder aux subventions de la Communaute pour la realisation de ces amenagements. En effet, l'organisme d'Etat, l'IFREMER, a declare, lors d'une etude scientifique, que ces immersions etaient sans effet. Or, ces donnees ne sont que tres partielles et interpretees de facon subjective. En consequence, il lui demande s'il compte demander une nouvelle expertise elargie a plusieurs experts ou organismes afin d'obtenir les fonds europeens necessaires pour la realisation de cet amenagement.
Auteur : M. Dupilet Dominique
Type de question : Question écrite
Rubrique : Recherche
Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Date :
Question publiée le 21 avril 1997