Question de : M. Arnaud Henri-Jean
- RPR

M. Henri-Jean Arnaud appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat sur les conditions de depart a la retraite des artisans et des commercants. En avril 1996, la direction de l'artisanat n'excluait pas qu'un dispositif inspire de l'actuelle aide au depart puisse etre mise en place en faveur de la perennite des entreprises dirigees par des artisans ayant cotise au moins quarante ans. Cette orientation, qui a fait l'objet d'une etude de faisabilite, permettrait de fonder ce dispositif sur une logique de reprise economique en y integrant, le cas echeant, une mesure d'accompagnement permettant de donner au repreneur les meilleures chances de succes. Elle contribuerait ainsi a ameliorer la situation des tres petites entreprises. Il lui demande donc de lui indiquer les conclusions de l'etude de faisabilite evoquee ainsi que les suites qui lui ont ete donnees.