Ceintures de securite
Question de :
M. Depaix Maurice
- SOC
Un journal a recemment constate que les dispositions du code de la route relatives au port de la ceinture de securite n'etaient pas respectees, notamment par de nombreux responsables politiques. M. Maurice Depaix demande donc a M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme ce qu'il entend faire pour que cesse, a tous les niveaux, une derogation de fait etablissant un privilege inadmissible a l'egard de ceux qui ont fait la loi et sont charges de l'appliquer pour eux-memes comme pour les autres.
Auteur : M. Depaix Maurice
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite routiere
Ministère interrogé : équipement, logement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, logement, transports et tourisme
Date :
Question publiée le 21 avril 1997