Question de : M. Le Déaut Jean-Yves
- SOC

M. Jean-Yves Le Deaut appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche concernant les allocations logement versees aux etudiants. La reforme des aides sociales etudiantes pourrait etre l'occasion d'homogeneiser et de rendre plus juste le systeme de versement des aides au logement. Il lui cite le cas d'un couple d'etudiants de son departement qui vient d'emmenager dans un meme appartement. Leurs revenus annuels globalises sont de 61 280 francs (27 990 francs de pension alimentaire pour la jeune fille et 27 990 francs de pension alimentaire ainsi que 5 400 francs de salaire) et ils percevront donc une aide au logement de 600 francs par mois, soit 7 200 francs par an. Lorsque ces etudiants vivaient separement, ils touchaient chacun, avec les memes revenus, une aide au logement de 900 francs par mois, soit 10 800 francs par an. S'ils avaient demande le rattachement fiscal au foyer de leurs parents, les interesses toucheraient une aide au logement de 1 200 francs par mois, soit 14 400 francs par an. Autre cas de figure : s'ils n'avaient etabli le bail qu'a un seul nom, l'aide mensuelle serait de 900 francs. On voit, bien sur, a travers cet exemple, le veritable maquis que represente le systeme des aides au logement versees aux etudiants. Il lui demande de lui indiquer les mesures relatives au logement qu'il compte prendre dans le cadre de l'allocation sociale etudiante.