Personnel
Question de :
M. Le Déaut Jean-Yves
- SOC
M. Jean-Yves Le Deaut appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le decret du 31 mars 1997 relatif au temps de travail dans le secteur bancaire. Le projet de gouvernement d'abroger ce decret fait naitre de vives inquietudes parmi les salaries des etablissements bancaires. La disparition pure et simple de cette reglementation va dans le sens d'une flexibilite accrue au detriment des conditions de travail du personnel. Les organisations syndicales du secteur bancaire ont propose l'ouverture d'une negociation et ont avance un certain nombre de propositions auxquelles il n'a pas ete donne suite jusqu'a present. Il lui demande de lui faire savoir s'il compte ouvrir une large concertation avec les representants des salaries de la profession afin de parvenir a un accord negocie sur les conditions de travail dans les banques.
Auteur : M. Le Déaut Jean-Yves
Type de question : Question écrite
Rubrique : Banques et etablissements financiers
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Date :
Question publiée le 21 avril 1997