Question de : M. Weber Jean-Jacques
- UDF

M. Jean-Jacques Weber attire l'attention de M. le ministre delegue aux affaires europeennes sur les difficultes administratives rencontrees par les artisans alsaciens a travailler en Allemagne a l'heure de la cooperation transfrontaliere et de la libre circulation des services en Europe. Les artisans alsaciens souhaitant travailler en Allemagne se voient en effet contraints de s'inscrire au registre de l'artisanat alors qu'ils ne sont pas etablis en Allemagne. De meme, s'ils souhaitent travailler occasionnellement chez nous, les artisans allemands sont assujettis au paiement de l'impot sur le chiffre d'affaires par l'intermediaire d'un representant fiscal francais, procedure couteuse pour eux. Il aimerait savoir si le Gouvernement francais peut intervenir dans ce domaine et, dans ce cas, quelles mesures il compte prendre pour remedier a cette situation.