TIPP
Question de :
M. Perrut Francisque
- UDF
M. Francisque Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur les graves consequences que represente en termes financiers pour les entreprises de transports routiers, la hausse de 0,28 franc de la taxe interieure sur les produits petroliers, prevue a partir du 20 aout prochain. Il lui demande si des mesures de degrevement du carburant utilitaire ne pourrait pas etre envisagee afin de preserver ce secteur qui connait deja de nombreuses difficultes.
Auteur : M. Perrut Francisque
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 16 août 1993
Réponse publiée le 4 octobre 1993