Question de : M. Urbaniak Jean
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M. Jean Urbaniak attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les operations de marchandisage pratiquees dans certains secteurs de la grande distribution. Le salarie, participant a cette technique, n'assure aucune activite commerciale ou professionnelle, son travail consistant a regarnir les rayons de l'hypermarche de produits de certaines marques. Alors qu'il apparait que cette mission s'apparente a celle d'employe de libre-service definie par la convention collective des magasins d'alimentation et d'approvisionnement general applicable aux etablissements de grande distribution, la remuneration de cette activite ne semble pas etre a la charge de l'hypermarche. Les operations de marchandisage consistent en effet, pour le magasin, a imposer a ses fournisseurs la gestion d'une partie de la main-d'oeuvre employee a la manutention et au reassortiment des rayons. Le fournisseur assure cette tache soit directement en employant des salaries particulierement rompus a cette technique, soit indirectement par l'intermediaire de societes specialisees qui affectent le personnel dans les hypermarches pour le compte des fournisseurs. Il s'avere que les personnes qui participent aux operations de marchandisage sont generalement employees sous contrat de travail a temps partiel de quelques heures par semaine pour le compte de plusieurs societes, leur remuneration avoisinant generalement le SMIC. Le statut de ces salaries ne peut d'autre part leur permettre de beneficier de la convention collective applicable au magasin ou des dispositifs de participation ou d'interessement aux resultats. En consequence, il lui demande s'il n'estime pas que la technique de marchandisage peut s'apparenter a une operation de pret de main-d'oeuvre a but lucratif qui demeure contraire aux dispositions visees par le code du travail, dans l'hypothese ou elle n'est pas organisee par les entreprises de travail temporaire.