Question de : Mme Roig Marie-José
- RPR

Mme Marie-Josee Roig attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche au sujet de la retraite des fonctionnaires, professeurs de l'enseignement secondaire et superieur. L'age de depart a la retraite des agents de la fonction publique est fixe, en general, a soixante ou soixante-cinq ans et, pour beneficier d'une retraite au taux maximum, ils doivent justifier de trente-sept annuites et demie. Or, certaines categories de fonctionnaires, par exemple les professeurs d'enseignement secondaire ou superieur de l'education nationale, doivent poursuivre leurs etudes apres le bac, pendant huit ans et plus pour obtenir les diplomes exiges pour entrer dans cette administration. En effet, les interesses n'ont pu cotiser au regime de retraite de la fonction publique qu'au plus tot a vingt-huit ans, ce qui reporte leurs droits a la retraite au taux maximum (trente-sept annuites et demie) au-dela de l'age limite de soixante-cinq ans. Ils sont donc defavorises par rapport aux fonctionnaires des autres administrations pour lesquels les diplomes necessaires pour l'acces au professorat ne sont pas exiges et, bien plus encore, par rapport aux salaries du secteur prive qui peuvent beneficier de leur retraite au taux maximum des cinquante-cinq ans ou au plus tard a soixante ans. Des lors, elle lui demande si pour remedier a cette anomalie, il ne serait pas possible soit de prendre en compte les annees d'etudes effectuees apres le bac pour le calcul des periodes d'activite dans la fonction publique comme c'est le cas pour les periodes de service militaire ou d'auxiliariat, soit de permettre a ces fonctionnaires de racheter, eventuellement avec l'aide de l'Etat, les cotisations de retraite correspondant a ces periodes d'etudes. Les cotisations de rachat pourraient etre basees sur le traitement indiciaire correspondant a leur entree dans l'education nationale. De telles mesures permettraient de liberer plus rapidement des postes et, par voie de consequence, resorberaient le chomage des jeunes diplomes se destinant au professorat.