Question écrite n° 51162 :
Pensions

10e Législature

Question de : M. Colliard Daniel
- COM

M. Daniel Colliard attire l'attention de M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre sur la situation des anciens combattants africains, malgaches et comoriens ayant servi la France. Il s'avere que les mesures prises par le Gouvernement en faveur des interesses ont ete tres minimes en 1994 et 1995 et qu'ainsi l'ecart avec les anciens combattants nationaux reste disproportionne. De plus, depuis la « cristallisation » des pensions, d'importantes disparites existent entre les nationalites de combattants pour la France. Il s'ensuit que les nationaux de Guinee percoivent au titre de retraite du combattant onze fois plus que les mercenaires mais pres de deux fois moins que les anciens combattants de nationalite francaise. Cette situation nuit considerablement a l'image de la France aupres des jeunes Africains appartenant a des familles d'anciens combattants. Il lui demande si le Gouvernement entend aller vers l'uniformisation des pensions en s'engageant - comme premiere etape - sur le niveau des pensions de Djibouti (le plus eleve des extranationaux) avant d'aller vers la parite.

Données clés

Auteur : M. Colliard Daniel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 21 avril 1997

partager