Question de : M. Hage Georges
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M. Georges Hage attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur les preoccupations exprimees par le Comite national de la vie associative de la jeunesse et de l'education populaire (CNAJEP). Comme les differentes associations de jeunesse et d'education populaire regroupees dans ce comite, il aimerait connaitre les orientations gouvernementales vis-a-vis des actions menees par ces associations en faveur de l'emploi des loisirs educatifs et culturels, de la formation des benevoles, des animateurs, de la lutte contre la pauvrete et de toutes les formes d'exclusion, des echanges internationaux, du droit a la sante, au logement. Considere-t-il que ces actions relevent toujours de l'interet general et de l'utilite sociale ? Dans l'affirmative, il lui demande en premier lieu de lui indiquer si le Gouvernement entend faire beneficier ces associations de moyens financiers identiques a ceux octroyes au secteur prive et commercial. Il lui cite l'exemple des subventions conventionnees percues avec plus de dix mois de retard, auxquelles s'ajoutent les frais financiers alors que les entreprises commerciales seront remboursees immediatement de la TVA par l'Etat. En second lieu, il lui demande si le Gouvernement entend soutenir et developper les facteurs democratiques et civiques de fraternite et de solidarite economique que constituent ces associations. A ce titre, il lui demande de lui preciser si le Gouvernement entend proposer, dans le cadre du projet de budget pour 1994, l'augmentation des postes FONJEP, l'augmentation des moyens du FNDVA pour ne prendre que ces deux exemples.