Taux
Question de :
M. Estrosi Christian
- RPR
M. Christian Estrosi appelle l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur l'application du decret publie au Journal officiel du 12 janvier 1992 relatif a la modification du guide bareme des invalidites, en ce qui concerne la neuropsychiatrie et plus particulierement, les troubles psychologiques d'apparition differee dont souffrent de nombreux anciens combattants en AFN. Il lui demande donc qu'une etude soit faite aupres des directions interdepartementales afin de connaitre, dix-huit mois apres la parution du decret, le nombre de dossiers de combattants en AFN deposes, acceptees et rejetes.
Auteur : M. Estrosi Christian
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pensions militaires d'invalidite
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 23 août 1993
Réponse publiée le 1er novembre 1993