Hepatite C
Question de :
M. Coussain Yves
- UDF
M. Yves Coussain attire l'attention de M. le ministre delegue a la sante sur la situation des transfuses contamines par l'hepatite C. En effet, si des mesures ont ete prises en faveur des hemophiles contamines par le virus du sida, il semble qu'il n'en soit pas de meme pour les victimes de l'hepatite C post-transfusionnelle. Il lui rappelle que cette maladie est particulierement grave et invalidante. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui preciser les procedures qu'il entend mettre en oeuvre pour indemniser ce grave prejucice.
Réponse publiée le 28 juin 1993
Le virus de l'hepatite C se transmet principalement par la voie sanguine, qui represente le mode de diffusion privilegie de l'infection. Ainsi les principales causes de propagation du virus au cours des dernieres annees semblent avoir ete la transfusion sanguine et la toxicomanie, bien qu'il puisse egalement se transmettre mais faiblement par voie sexuelle. La transfusion sanguine interviendrait dans 25 a 30 p. 100 des cas. A l'heure actuelle entre 500 000 et 2 millions de personnes seraient porteuses du virus. Cette infection provoque une maladie du foie - ou hepatite - evoluant lentement et qualifiee pour cela de chronique. Le risque d'une evolution grave (cirrhose) pourrait etre estime a 50 p. 100 de la population infectee au cours des trente ans suivant la contamination. En outre, un cancer peut apparaitre dans 20 p. 100 des cas de cirrhose. La couverture sociale des personnes infectees gravement pour le virus de l'hepatite C a la suite d'une transfusion est d'ores et deja tres large puisqu'elles beneficient d'une prise en charge a 100 p. 100 par les organismes de securite sociale, au titre des affections de longue duree. En outre, une serie de mesures destinees a ameliorer la securite transfusionnelle ont ete prises : envoi d'une circulaire de recherche des transfuses par les hopitaux afin d'effectuer un depistage couple VIH-VHC - prise en charge a 100 p. 100 du depistage du virus de l'hepatite C - prise en charge des techniques d'autotransfusion (pre et per-operatoire) par inscription a la nomenclature - campagne d'information du grand public et des medecins. D'autre part, la prevalence de la maladie est mal connue. La relation avec la transfusion sanguine (souvent ancienne, dix a trente ans) est difficile a etablir, encore plus a prouver en l'absence de la connaissance du statut serologique des donneurs. A ce propos, il convient de rappeler que les tests serologiques de diagnostic ne sont apparus qu'au premier trimestre de 1990 et qu'ils ont ete aussitot appliques aux donneurs de sang. Enfin, fort heureusement, le pronostic n'est que rarement mortel. Ainsi, le champ d'application d'une eventuelle loi d'indemnisation est-il particulierement difficile a cerner, et aucune assimilation ne peut etre faite entre la transmission du virus de l'hepatite C par transfusion et celle du virus du sida.
Auteur : M. Coussain Yves
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sante publique
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 3 mai 1993
Réponse publiée le 28 juin 1993