Artisanat
Question de :
M. Geveaux Jean-Marie
- RPR
M. Jean-Marie Geveaux appelle l'attention de M. le ministre des entreprises et du developpement economique, charge des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, sur les demandes de l'assemblee permanente des chambres de metiers, qui vient de se reunir en assemblee generale, relatives au financement de l'animation economique des metiers. Cet organisme souhaite, d'une part, que l'article 20 du chapitre 44-05 de son ministere soit abonde pour l'exercice budgetaire de l'annee 1994 dans une proportion minimale de 120 millions de francs et que, d'autre part, le Conseil national d'orientation des structures artisanales, cree par decret du 7 septembre 1987, soit reuni periodiquement. Il lui demande donc les mesures qu'il entend prendre en vue de satisfaire ces demandes.
Auteur : M. Geveaux Jean-Marie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : entreprises et développement économique, chargé des petites et moyennes e
Ministère répondant : entreprises et développement économique, chargé des petites et moyennes e
Dates :
Question publiée le 23 août 1993
Réponse publiée le 27 septembre 1993