Taux
Question de :
M. Ferrari Gratien
- UDF
M. Gratien Ferrari appelle l'attention de M. le ministre du budget sur la situation preoccupante des parcs de loisirs et notamment des quatorze parcs aquatiques de loisirs qui souhaiteraient pouvoir beneficier du meme taux de TVA a 5,5 p. 100 (contre 18,6 p. 100 aujourd'hui) que les parcs recreatifs ou par extension, des complexes comme celui d'Eurodisney. Il lui demande s'il ne lui semble pas opportun de proceder a nouvel examen des taux tendant a permettre a cette profession d'exercer son activite dans des conditions financieres plus sereines et de concurrence plus equitable.
Auteur : M. Ferrari Gratien
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 23 août 1993
Réponse publiée le 11 octobre 1993