Cessation progressive d'activite
Question de :
M. Charles Serge
- RPR
M. Serge Charles attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur la suppression, pour les personnels enseignant a mi-temps, de la possibilite de pouvoir beneficier de la cessation progressive d'activite a la date de leur choix, a compter du jour anniversaire de leur cinquante-cinquieme annee. Il lui demande quelle raison a pu motiver une telle decision, que certains enseignants percoivent comme une discrimination.
Auteur : M. Charles Serge
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 23 août 1993
Réponse publiée le 27 septembre 1993