Politique et reglementation
Question de :
M. Marcellin Raymond
- UDF
M. Raymond Marcellin appelle l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur le fait que, lors du vote sur la reforme du code de la nationalite, le Parlement a clairement souhaite que les jeunes immigres beneficiant de la nationalite francaise effectuent leur service militaire en France. Or, un regime derogatoire continue a exister actuellement avec l'Algerie en raison de l'existence d'accords internationaux. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la raison d'etre d'une telle derogation et, a defaut d'explication, s'il envisage de renegocier l'accord susvise avec l'Algerie.
Auteur : M. Marcellin Raymond
Type de question : Question écrite
Rubrique : Service national
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 23 août 1993
Réponse publiée le 18 octobre 1993