Sports mecaniques
Question de :
M. Bachelet Pierre
- RPR
M. Pierre Bachelet attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur la ventilation de l'enveloppe budgetaire allouee a la Federation francaise de sport automobile en compensation des mesures restrictives adoptees en matiere de publicite sportive. Une somme de 450 millions de francs devait ainsi etre versee a ce titre. Un tiers de celle-ci, semble-t-il, a ete effectivement utilise. Il lui demande donc de confirmer cette premiere repartition et d'indiquer si le reliquat sera, dans sa totalite, affecte a la Federation sportive automobile ou aux federations sportives francaises, toutes disciplines confondues. Dans cette derniere perspective, il appreceriait de connaitre les affectations par discipline.
Auteur : M. Bachelet Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 23 août 1993
Réponse publiée le 28 février 1994