Question de : M. Rigaud Jean
- UDF

M. Jean Rigaud attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les difficultes de gestion que rencontrent les missions locales et les permanences d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO) consecutives aux multiples sources de financement qui en assurent leur fonctionnement. C'est ainsi que, depuis 1989, ces structures fonctionnent grace a des moyens financiers d'origines diverses : certains, prevus par convention avec l'Etat, destines au fonctionnement des postes de correspondant « credit formation individualise » (CFI). Depuis fin 1992, sont venus s'ajouter des moyens complementaires au titre des correspondants PAQUE (programme d'action pour la qualification et l'emploi des jeunes les plus demunis). Puis, a la meme date, de nouveaux moyens financiers pour l'accueil de demandeurs d'emploi de longue duree (DELD) de moins de vingt-six ans. A cela, il faut enfin ajouter les moyens mis a disposition par l'Etat, necessaires au fonctionnement propre des missions locales et des PAIO. Au bout du compte, une meme structure d'accueil pilote peut posseder quatre conventions de financement avec l'Etat, alors que le fonctionnement et la gestion de ces structures sont globaux. Cet empilage de sources de financement pose de reelles difficultes de gestion aux organismes supports des structures pilotes. Il lui demande s'il ne serait pas possible de simplifier le financement de ces structures, des 1994, en leur attribuant une dotation globale, ce qui faciliterait sensiblement leur gestion, et leur permettrait de gagner un temps precieux au profit de l'animation et du developpement des initiatives locales en matiere de formation et d'insertion professionnelle de jeunes.