Question de : M. Cazenave Richard
- RPR

M. Richard Cazenave attire l'attention de M. le ministre delegue a la sante sur les difficultes liees a l'application de l'article 9 de la convention nationale des infirmiers du 29 juillet 1992, et en vigueur depuis fevrier 1993. Cet article 9, determinant les conditions d'installation en exercice liberal sous convention, exige que le professionnel concerne doive justifier d'une experience professionnelle de trois annees dans une structure hospitaliere, apres l'obtention de son diplome. Or, dans la pratique, il semblerait que cette condition soit difficile a remplir. Dans le contexte actuel de la crise, l'etudiant diplome eprouve de plus en plus de difficultes a trouver un emploi de trois ans dans une structure organisee, qu'elle soit publique ou privee, et ne peut donc pas s'installer. Cela est d'autant plus regrettable que les infirmiers liberaux sont actuellement fortement demandes par la population, et proposent de nombreux remplacements qui ne peuvent pas etre assures par manque de professionnels liberaux. C'est pourquoi il lui demande si des mesures d'assouplissement de cet article ne pourraient etre envisagees, afin de permettre d'acceder plus facilement a l'exercice liberal, ou tout au moins de pouvoir assurer des remplacements aupres d'autres infirmiers liberaux.